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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>0561895789</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION</raison>
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    <tocId>Y5033-23</tocId>
    <tocTitle>8 - Licenciement pour indisponibilité liée à des raisons de santé</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5033</docId>
    <docTitle>Automobile</docTitle>
    <exportFileName>201107/formEclair_20110708-113312683_FCFBAB4EED61B366BF4B151B63CB9765.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Préavis en cas d'inaptitude non consécutive à AT/MP" type="suggestion">Bonjour, 
En cas d'inaptitude définitive non consécutive à un maladie professionnelle ou un accident de travail la CCN dit :
 inaptitude définitive ou nécessité de remplacement définitif du salarié dont l'indisponibilité persiste au-delà de 45 jours continus pour les non-cadres et 180 jours continus pour les cadres. Dans ce cas, respect de la procédure de licenciement, versement de l'indemnité compensatrice de préavis (sous déduction des IJSS et IPSA) + éventuellement indemnité conventionnelle de licenciement et/ou capital de fin de carrière (v. nos  7 et 11).

Doit-on verser au salarié l'indemnité compensatrice de préavis alors même que l'état de santé du salarié ne lui permet pas de l'exécuter?
La CCN mentionne sous déduction des IJSS et IPSA, mais au moment du licenciement le salarié ne bénéficie plus de couverture IJSS ni IPSA.

Merci de votre réponse.

C. ROUBARDEAU</message>
  <date>2011-07-08T11:33:12.742Z</date>
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