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    <civilite>Mme</civilite>
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    <identifiant>sylvie mugnier</identifiant>
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    <raison>MAZARS</raison>
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    <tocTitle>13 - Congés supplémentaires</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Vins, cidres, jus de fruits</docTitle>
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  <message objet="congés supplémentaires pour cadres et agents de maîtrise" type="question">Bonjour,
Dans le texte intégral, il est mentionné que les cadres et agents de maîtrise dont la rémunération forfaitaire est exclusive du payement des heures supplémentaires, les congés sont majorés de 2 jours ouvrables. Vous ne reprenez pas dans la synthèse : "exclusive du payement des heures supplémentaires" : que signifie à votre avis cette condition ? cadre dirigeant tous horaires ou rémunération forfaitaire sur une base déterminée, auquel cas les heures effetuées au delà du forfait sont rémunérées en heures supplémentaires,
cordialement,</message>
  <date>2011-07-01T10:07:03.722Z</date>
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