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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Z2072-832-REF230</tocId>
    <tocTitle>80 - Procédure applicable</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2072</docId>
    <docTitle>Employés de maison</docTitle>
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  <message objet="salariés du particulier employeur (employés de maison) et CRP" type="question">Bonjour,

Vous indiquez que, pour un motif dordre financier, la procédure spécifique aux licenciements économiques n'a pas à être appliquée pour les salariés du particulier employeur. Ainsi, on peut en déduire que la CRP na pas à être proposée à un employé de maison licencié parce que son employeur part en maison de retraite. 
Dans ces conditions, pourquoi, sur le logiciel permanent ruptures du contrat de travail, auquel nous sommes également abonnés, indiquez-vous, dans le schéma et calendrier de procédure en étape 3, pour un licenciement « économique » dun employé de maison (cest-à-dire après sélection de la convention collective des salariés du particulier employeur), « entretien préalable et proposition de CRP » ? Les services de Pôle Emploi nous ont confirmé que la CRP ne devait pas être proposée dans un tel cas. 

Dans lattente de votre réponse, 

Bien cordialement.

G. JAMES</message>
  <date>2011-07-01T15:56:49.677Z</date>
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