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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Bochnakian</nom>
    <prenom>bruno</prenom>
    <telephone>0494242905</telephone>
    <email>bbo@blsavocats.com</email>
    <fonction>avocat</fonction>
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    <tocId>Y7067-292-REF047</tocId>
    <tocTitle>59 - L'article 6 relatif au procès équitable et à la durée de la procédure</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7067</docId>
    <docTitle>Obligation de quitter le territoire</docTitle>
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  <message objet="Article 6 et OQTF. Décision d'annulation" type="suggestion">Je viens d'obtenir devant le tribunal administratif de Toulon une décision très interessante sur la mesure d'OQTF, annulée en l'espèce sous l'angle de l'article 6 CEDH, afin de permettre à la requerante de préparer sa défense à l'encontre de son mari ayant engagé à son encontre une procédure d'annulation de mariage.

A votre disposition pour plus d'infos; je ne peux envoyer cette décision à partir du formulaire qui me permets de vous écrire, mais je peux vous la faire parvenir si vous me donnez un email.

Cordialement.

Bruno BOCHNAKIAN
Avocat 
85, avenue Foch
83000 Toulon</message>
  <date>2011-07-01T14:08:32.948Z</date>
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