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Synthèses :



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Notion d'ancienneté  Sont prises en compte pour la détermination de l'ancienneté les périodes de suspension du contrat de travail (AT, maladie, maternité, congés, formation professionnelle ou syndicale) et l'ancienneté acquise par le salarié démissionnaire en cas de réembauche.

Le salarié réembauché dans une association ADMR conserve les avantages conventionnels acquis.

Les années passées dans la branche de l'aide à domicile dans une association régie par la CC sont prises en compte dans le calcul du coefficient d'embauche, elles le sont pour moitié si le précédent employeur n'était pas adhérent à l'ADMR. Dans les mêmes conditions, pour le personnel soignant, l'expérience professionnelle acquise dans le secteur sanitaire, social et hospitalier (à l'exclusion du temps passé à l'exercice libéral de la profession) est prise en compte.


 pour la reprise d'ancienneté dans le cadre de la mise en place de la classification du secteur de l'aide à domicile, voir l'étude Aide a domicile : accords de branche du secteur.


 Art. 4-4-1, 4-5-3, 7-3-2 et 7-3-3




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