ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Prime versée par mensualités.

Bénéficiaires à compter du 1-9-2001 : salariés classés aux coefficients 150 à 700 et ayant 3 ans de présence révolus dans l'établissement.


 maintien de la prime au montant atteint pour les salariés classés aux coefficients 850 et 900 et présents au 1-9-2001 et pour les salariés promus aux coefficients 850 et 900 après le 1-9-2001.

Taux à compter du 1-9-2001 : 0,75 % par année de présence jusqu'à 15 ans. Pour les salariés présents au 1-9-2001 et comptant moins de 3 ans de présence, chaque année pleine est prise en compte pour 1 %.



 Exemple :   un salarié ayant 2 années pleines d'ancienneté au 1-9-2001 percevra, au 3e anniversaire de son entrée dans l'entreprise, une prime égale à 2 % + 0,75 % = 2,75 %.

La prime acquise par les salariés présents dans l'entreprise au 1-9-2001, est maintenue au montant en vigueur à cette date.

Base de calcul : rémunération minimale garantie.

 Livre I, art. 16 modifié en dernier lieu par accord du 17-7-2001




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