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| Président Le seul organe dirigeant imposé par la loi est le président de la SAS qui la représente à l'égard des tiers.
C. com., art. L. 227-6
| mais outre le président, les membres de la SAS peuvent mettre en place d'autres dirigeants et librement déterminer dans les statuts la nature et les fonctions de ces instances dirigeantes.
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L'article L. 311-3, 23o, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, prévoit que les présidents et les dirigeants des sociétés par actions simplifiées sont assimilés à des salariés et doivent obligatoirement être affiliés au régime général des salariés.
Cette affiliation concerne tous les dirigeants, quelle que soit la part de capital social qu'ils détiennent. Compte tenu des termes généraux du texte adopté, l'obligation d'affiliation au régime général s'impose au président d'une SAS unipersonnelle.
CSS, art. L. 311-3, 23o
Tous les dirigeants de SAS relèvent ainsi du régime général, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires.
Lettre-circ. ACOSS no 2002-046, 8 févr. 2002
Cela étant, la jurisprudence a précisé que les présidents-directeurs généraux des sociétés anonymes et les gérants minoritaires ou égalitaires des SARL ne sont pas affiliés au régime général de sécurité sociale lorsqu'ils ne sont pas rémunérés (v. nos 87 et 103). Cette condition pourrait être étendue aux présidents de SAS, mais actuellement aucune jurisprudence n'est venue le confirmer. Pour sa part, l'Organic a précisé que l'affiliation au régime général ne concerne que les dirigeants de SAS percevant à ce titre une rémunération.
Circ. ORGANIC no 2002-004, 30 janv. 2002
A contrario, les dirigeants non rémunérés ne relèvent d'aucun régime de protection sociale.
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