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| Absence de réglementation L'absence de texte imposant une surveillance des autres baignades n'implique pas pour autant que certaines d'entre elles ne doivent pas être surveillées. Ici se pose notamment la question des piscines d'hôtel, de camping et de village de vacances, des baignades d'accès payant dont l'accès est réservé exclusivement à un club de natation ou autre en dehors des heures d'ouverture au public.
Le responsable d'un club qui utilise une piscine en dehors des heures d'ouverture au public doit exercer une surveillance constante sur les enfants placés sous sa garde ( CA Paris, 20e ch., sect. correctionnelle, 28 juin 1963, no 62-5478, Letren et a. c/ Luchaire et a.). Ainsi, le manque de personnel qualifié apte à prodiguer les secours en cas d'accident peut être un élément qui, parmi d'autres, concourt à engager la responsabilité de l'organisateur d'activités physiques et sportives sur la base d'un manquement à son obligation de prudence et de diligence.
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