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Justificatif d'assurance maladie en voyage : article 15 du code communautaire des visas  L'article 3 de la loi du 26 novembre 2003 a transposé la modification de l'acquis de Schengen en prévoyant une obligation d'assurance maladie qui peut également être satisfaite « par une assurance ayant la même portée souscrite au profit de l'étranger par la personne qui se propose de l'héberger » ( C. étrangers, art. L. 211-1, 2o et L. 211-9), obligation figurant désormais à l'article 15 du code communautaire des visas. Ce justificatif, qui permet de couvrir les frais de rapatriement et d'hospitalisation d'urgence, y compris d'aide sociale, à hauteur de 30 000 euros pour la durée du séjour, était jusqu'alors une recommandation figurant à la page 13 de la partie générale du tome I de l'instruction générale sur les visas du ministère des affaires étrangères.

Il est possible de déroger à l'exigence de cette assurance lorsque le visa est délivré à la frontière et qu'une telle assurance n'est pas disponible au point de passage frontalier (Règl. (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil 13 juill. 2009, art. 35, § 5). L'assurance n'est pas exigée des demandeurs de visas de transit aéroportuaire.





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