ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Heures supplémentaires  



 1°   Contingent annuel :
 
il est fixé à 140 heures, réduit à 90 heures en cas de modulation.

 2°   Paiement
 


Heures supplémentaires
Agences
≤ 20 salariés
Agences
> 20 salariés
4 premières heures
10 % pour chacune des 100 premières heures sur l'année ; 15 % au-delà
15 %
4 heures suivantes
25 %
25 %
Au-delà de la 8e heure
50 %
50 %



Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes peut être remplacé par un repos compensateur équivalent, avec l'accord du salarié. Ce repos est pris d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, au choix du salarié, moyennant un préavis de 7 jours, dans un délai de 6 mois maximum. Il peut alimenter un compte épargne temps.

 Art. 38




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