16

| Heures supplémentaires
1° Contingent annuel : il est fixé à 140 heures, réduit à 90 heures en cas de modulation.
2° Paiement
Heures supplémentaires
| Agences ≤ 20 salariés
| Agences > 20 salariés
|
|---|
4 premières heures
| 10 % pour chacune des 100 premières heures sur l'année ; 15 % au-delà
| 15 %
| 4 heures suivantes
| 25 %
| 25 %
| Au-delà de la 8e heure
| 50 %
| 50 %
|
Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes peut être remplacé par un repos compensateur équivalent, avec l'accord du salarié. Ce repos est pris d'un commun accord entre les parties ou, à défaut, au choix du salarié, moyennant un préavis de 7 jours, dans un délai de 6 mois maximum. Il peut alimenter un compte épargne temps.
Art. 38 |