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Rémunération des apprentis  Les candidats titulaires du CAP, du BTM, du BP, du Bac, d'un titre ou d'une qualification homologuée de niveau IV, issus de formation, qui postulent à une formation en alternance (apprentissage), perçoivent une rémunération exprimée (en % du salaire minimum conventionnel (du 1er échelon de la grille ; termes exclus de l'extension Arr. 20-6-2007)) (en % du SMIC ( Accord du 19-3-2010 étendu)).

Diplôme obtenu
Formation préparée
Année
Age
Avant 18 ans
18 à 20 ans
≥ 21 ans
CAP
Niveau IV : BTM - BP
1re et 2e année
53 %
65 %
78 %
BTM - BP
Niveau III :
BTMS - BMS prothésiste dentaire
1re et 2e année
-
80 %
93 %
Bac (1)
BTM (incluant le CAP)
1re année
25 % (37 % (2))
41 % (49 % (2))
53 % (61 % (2))
2e année
37 % (53 % (2))
49 % (65 % (2))
61 % (78 % (2))
3e année
53 % (61 % (2))
65 % (80 % (2))
78 % (93 % (2))
Bac Professionnel
en prothèse dentaire (2)
BTM
En 1 année
-
80 %
93 %
(1) Ou titre ou qualification homologuée de niveau IV ( Accord du 23-2-2007 étendu et accord du 19-3-2010 étendu).
(2) Accord du 19-3-2010 étendu.



 Annexe III résultant de l'accord du 16–4–99 étendu par arrêté du 19–10–99, JO 30–10–99 modifiée en dernier lieu par accord du 23-2-2007 étendu par arrêté du 20-6-2007, JO 30-6-2007, applicable à la date de parution de son arrêté d'extension au JO et par accord du 19-3-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 22-2-2011, applicable à la date de parution de l'arrêté d'extension au JO




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