ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Congés payés exceptionnels pour événements familiaux  Congés à prendre au moment de l'événement.

Mariage
salarié
4 jours
enfant
1 jour
Naissance ou adoption
enfant
3 jours
Décès
conjoint, enfant
2 jours
père, mère
1 jour
conjoint, père, mère,
enfant célibataire vivant au foyer
1 jour supplémentaire après 1 an d'ancienneté
petit-enfant, enfant marié, gendre, bru
1 jour après 1 an d'ancienneté
frère, sœur,
beau-père, belle-mère du salarié
1 jour après 3 mois d'ancienneté (1)
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables qui ne prévoient pas de condition d'ancienneté ; condition supprimée par accord du 11-1-2011 non étendu.



 Art. 71 complété par accord du 20-11-96 étendu par arrêté du 5-5-97, JO 15-5-97, élargi à l'ensemble du territoire national par arrêté du 25-6-97, JO 8-7-97 et modifié par accord du 11-1-2011 non étendu applicable à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension




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