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| Congés payés exceptionnels pour événements familiaux Congés à prendre au moment de l'événement.
Mariage
| salarié
| 4 jours
| enfant
| 1 jour
| Naissance ou adoption
| enfant
| 3 jours
| Décès
| conjoint, enfant
| 2 jours
| père, mère
| 1 jour
| conjoint, père, mère, enfant célibataire vivant au foyer
| 1 jour supplémentaire après 1 an d'ancienneté
| petit-enfant, enfant marié, gendre, bru
| 1 jour après 1 an d'ancienneté
| frère, sœur, beau-père, belle-mère du salarié
| 1 jour après 3 mois d'ancienneté (1)
| (1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables qui ne prévoient pas de condition d'ancienneté ; condition supprimée par accord du 11-1-2011 non étendu.
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Art. 71 complété par accord du 20-11-96 étendu par arrêté du 5-5-97, JO 15-5-97, élargi à l'ensemble du territoire national par arrêté du 25-6-97, JO 8-7-97 et modifié par accord du 11-1-2011 non étendu applicable à compter du 1er jour suivant la publication de son arrêté d'extension |