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| Durée conventionnelle
1° Durée hebdomadaire : 35 heures aux échéances légales ou, pour les entreprises de 20 salariés et moins, par anticipation en passant directement aux 35 heures ou en organisant ce passage en 3 étapes :
 | — en réduisant d'au moins 10 % la différence entre l'horaire de travail de l'entreprise et 35 heures au plus tard le 31-12-2000 ; — puis au plus tard le 30-6-2001, en réduisant, à nouveau, de 10 % au minimum la différence entre l'horaire de travail effectif de l'entreprise et 35 heures ; — pour atteindre 35 heures en moyenne de travail au 1-1-2002. |
2° Heures d'équivalence pour le personnel affecté à la vente : le rapport d'équivalence est fixé à 42 h/39 h, avec application du régime des heures supplémentaires à partir de la 43e h (+ 25 % jusqu'à la 50e h, 50 % au-delà). Il est ramené à 38 h/35 h à compter du 16-6-2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du passage à 35 h (1-1-2002 au plus tard) dans les entreprises de 20 salariés au plus.
| un décret no 2003-1194 du 15-12-2003 a validé la durée équivalente à la durée légale pour le personnel affecté à la vente.
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3° Repos ( Art. 4-1 et 4-2 modifiés par avenant no 16 du 19-1-95 étendu par arrêté du 19-6-95, JO 29-6-95)
Repos quotidien : 11 heures (y compris pour les salariés soumis à des horaires d'équivalence).
Repos hebdomadaire : 1,5 jour correspondant à 35 heures de repos consécutives.
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