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| L'aide forfaitaire à l'employeur Cette aide est versée pour toute embauche, en contrat de professionnalisation, de demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ayant des difficultés d'insertion dans un emploi durable.
L'aide forfaitaire est versée à l'employeur affilié au régime d'assurance chômage et à jour de ses contributions, n'ayant pas procédé dans les 6 mois précédant l'embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement en contrat de professionnalisation. L'employeur doit au préalable conclure une convention avec Pôle emploi. La demande d'aide doit être faite auprès de Pôle emploi au plus tard 3 mois après l'embauche.
Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 €. Elle est versée en deux fois par Pôle emploi : le premier versement de 1 000 € est dû à l'issue du 3e mois, et le second à l'expiration du 10e mois d'exécution de l'action de professionnalisation. Elle est proratisée en cas de travail à temps partiel. L'employeur doit envoyer à Pôle emploi dans les 3 mois suivant chacune de ces échéances une déclaration attestant de la poursuite de l'action de professionnalisation.
L'aide forfaitaire n'est cumulable avec aucune autre aide à l'embauche, sauf avec l'aide de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus (v. no 100). Elle peut être cumulée avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale applicables pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus (v. no 101).
Délib. PE no 2011/18, 24 mai 2011 : BO Pôle emploi no 50, 1er juin
Pour plus de précisions, voir l'étude «Chômage total».
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