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| Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention. Il indique les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Il fait l'objet d'un bilan annuel afin d'évaluer son impact sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités.
Le programme ainsi que les bilans annuels d'évaluation sont mis à la disposition du public ( C. envir., art. L. 541-15-1).
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