ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Cadres et salariés itinérants non cadres  2 types de forfaits.



 1°   Forfait annuel en heures :
 
pour les cadres classés en 1re ou 2e catégorie à partir de la position A1 et salariés itinérants non cadres.

Durée du travail : 1 900 heures maximum.

 2°   Forfait annuel en jours :
 
pour les cadres classés à un niveau supérieur à la position A1.

Durée du travail : 215 jours pour une année complète de travail et pour un temps complet - déduction faite des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés chômés et des congés légaux et conventionnels, à l'exclusion des jours de repos supplémentaires visés à l'article 4 de l'avenant cadres (v. no  11).

Rémunération annuelle au moins équivalente au salaire minimum conventionnel de leur classification, majoré de 10 % (15 % à compter du 1-1-2003). En cas de suspension du contrat de travail, il est procédé à une retenue sur salaire égale au salaire mensuel divisé par 22 pour une journée entière (salaire mensuel divisé par 44 pour une demi-journée).




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