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Travaux de reprise en sous-œuvre du mur mitoyen  Les travaux de reprise en sous-œuvre d'un mur mitoyen obéissent à un régime complexe car l'opération peut nécessiter des interventions d'ampleur et de nature différentes. Les dispositions applicables sont déterminées par rapprochement avec les travaux similaires faisant l'objet d'une réglementation expresse.

Ces opérations sont souvent considérées comme l'équivalent souterrain d'un exhaussement et obéissent alors à son régime. Toutefois, l'appui d'une construction ou la réalisation d'enfoncements dans le mur restent soumis à l'autorisation prévue par l'article  662 du code civil (v. nos 82 et 84). Le risque afférent à ces travaux est, en outre, entièrement assumé par le constructeur.

Sur les interventions destinées à entretenir ou réparer le mur, voir nos  97 et s.





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