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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie. Calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, proportionnellement au nombre d'heures effectives (sans tenir compte des heures supplémentaires).

Ancienneté (1)
3 ans
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
Taux
5 %
7 %
10 %
15 %
20 %
(1) Temps pendant lequel le salarié a été occupé de façon continue dans l'entreprise.



La prime d'ancienneté ne s'ajoute pas au salaire si l'employeur peut justifier que précédemment à la CCN une revalorisation constante et régulière du salaire était appliquée à des conditions au moins égales à celles édictées par la CCN pour le calcul de la prime d'ancienneté.

 Art. 31




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