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Possibilité de présenter des listes de candidats incomplètes  Une liste de candidats peut être incomplète c'est-à-dire comprendre moins de candidats que de sièges à pourvoir (sur les incidences d'une liste incomplète sur l'attribution des sièges, v. no  383).

Cass. soc., 7 mars 1973, no 72-60.086,  Union des synd. FO du Finistère c/ Union des synd. CGT et a.

 un accord collectif ne peut pas interdire la présentation de listes incomplètes ( Cass. soc., 27 oct. 1982, no 82-60.199,  Synd. des entrepreneurs de manutention du port autonome de Marseille c/ Synd. général des transports CFDT et a.).





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