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Synthèses :



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Salaires minima  



 1°   Rémunération effective
 


Elle comprend l'ensemble des éléments de rémunération assujettis aux cotisations sociales, y compris les heures supplémentaires et la prime d'ancienneté. Sont cependant exclues de la rémunération effective les indemnités de salissure, de panier de jour et de nuit et de transport, les majorations pour travail de nuit, du dimanche et jour férié, l'indemnisation de l'astreinte, la prime du treizième mois et les gratifications à caractère exceptionnel.

 2°   Valeur du point (base 169 h/mois au 1-2-2005 ; base 151,67 h/mois à compter du 1-1-2006)
 


Le salaire minimum conventionnel (SMC) mensuel est calculé en multipliant la valeur du point par le coefficient.

A compter du 1-6-2007, SMC annuel pour les coefficients > 132 et calculé comme suit : valeur du point x coefficient x 12 (prorata temporis en cas d'année incomplète).

Au (1)
Valeur du point
Avenant
Extension
1–2–2005
12,24€
no 9 du 15-12-2004
30-6-2005 (JO 30-7-2005)
1–1–2006
12,24€
no 13 du 7-10-2005
12-5-2006 (JO 28-5-2006)
1–8–2006
12,48€
no 17 du 25-7-2006
27-12-2006 (JO 9-1-2007)
1-6-2007
12,86€
no 21 du 11-5-2007
6-11-2007 (JO 13-11-2007)
1-5-2008
13,26€
no 25 du 23-5-2008
18-8-2008 (JO 26-8-2008)
1-4-2009
13,56€
no 26 du 26-3-2009
16-7-2009 (JO 23-7-2009)
1-5-2010
13,72€
no 32 du 27-5-2010
-
(1) Au lendemain de la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les non-adhérents.



 Art. 3-5 modifié par avenant no 21 du 11-5-2007 étendu par arrêté du 6-11-2007, JO 13-11-2007, applicable à compter du 1-6-2007, art. 3-6 et 3-7




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