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Mise en œuvre subordonnée à un accord collectif préalable  Il ne peut être recouru au forfait annuel en jours que si un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l'autorise expressément.

 C. trav., art. L. 3121-39

L'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche. Les modalités de mise en œuvre du temps de travail sont fixées par accord d'entreprise, ou à défaut d'accords d'entreprise par accord de branche, lesquels ne peuvent plus être « bloquants » si l'entreprise négocie à son niveau. Ainsi, un accord d'entreprise pourrait déroger à l'accord de branche y compris lorsque l'accord de branche interdit une telle dérogation.

Circ. DGT no 20, 13 nov. 2008

 la loi du 4 mai 2004 permettait déjà aux accords d'entreprise de déroger (y compris dans un sens moins favorable aux salariés) aux accords de branche, sauf si ces derniers en disposaient autrement. La loi du 20 août 2008 va plus loin : la négociation d'accord d'entreprise est possible y compris en présence de clauses contraires dans des accords de branche ( Cons. const., déc., 7 août 2008, no 2008-568 DC).





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