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| Indemnités
1° Indemnité de licenciement due à partir de 2 ans d'ancienneté sauf faute grave.
Ancienneté
| Montant de l'indemnité
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|---|
2 à 10 ans
| 20 % du salaire brut mensuel pour chacune des 10 premières années
| Au-delà de 10 ans
| 20 % du salaire brut mensuel pour chacune des 10 premières années + 1/3 du salaire mensuel par année à partir de la 11e
| Au-delà de 20 ans
| Salariés > 50 ans uniquement : indemnité conventionnelle ci-dessus doublée
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2° Indemnité de fin de carrière due en cas de départ volontaire à la retraite : 20 % du salaire brut du dernier mois par année d'ancienneté dans l'entreprise.
En cas de mise à la retraite, versement de l'indemnité légale en l'absence de disposition dans la convention collective (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Art. 13 modifié par accord du 10-12-2001 étendu par arrêté du 9-12-2002, JO 20-12-2002, applicable à compter de son extension |