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| Exceptions dans deux cas particuliers
1o CDD conclu pour relais après départ définitif dans l'attente de l'arrivée du nouveau titulaire Par dérogation à ce principe, et conformément au 2o de l'article 2 de l'accord du 24 mars 1990, un contrat de travail à durée déterminée qui est conclu, sans terme précis, dans l'attente de l'arrivée d'un salarié recruté par contrat de travail à durée indéterminée, ne peut avoir une durée supérieure à 9 mois, et ce afin d'éviter toute fraude.
ANI 24 mars 1990, art. 2-2o Circ. DRT no 90/18, 30 oct. 1990, § 2.1.2 : BO Trav., no 90/24
2o Contrats saisonniers Dans le cas des contrats saisonniers, la définition donnée par l'administration de la saison exclut en pratique la conclusion d'un CDD pour ce motif pour une durée supérieure à 8 mois. Est, en effet, considéré comme travail saisonnier un travail d'une durée totale de 8 mois par an au maximum, appelé à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (tourisme notamment) et effectué pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
Circ. 27 juin 1978, I-21 : JO, 1er juill.
Cette limitation à 8 mois de la durée du CDD saisonnier, apportée de longue date par l'administration, a pris force d'usage et devrait, à notre avis, rester valable en dépit d'une jurisprudence récente de la Cour de cassation précisant que la durée maximale de 18 mois n'est pas applicable aux CDD saisonniers ni aux CDD d'usage conclus à terme précis. Sur cette jurisprudence, voir no 147.
Toutefois, lorsque les salariés recrutés sont des étrangers, un même employeur ne peut souscrire de contrats saisonniers d'étrangers que si l'ensemble de ces contrats s'inscrivent dans une période, éventuellement discontinue, de 6 mois au maximum sur 12 mois consécutifs. Ce décompte est, le cas échéant, effectué pour chaque établissement d'une même entreprise.
Réciproquement, un travailleur étranger ne peut pas être titulaire d'un ou de plusieurs contrats saisonniers dont la durée totale excède 6 mois sur 12 mois consécutifs.
C. trav., art. R. 5221-23 Circ. no 177, 13 avr. 1984 : BO Aff. soc. no 84/20 |