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| Période d'essai et préavis
1° Période d'essai
Durée initiale (1)
| Renouvellement (2)
| Durée maximale
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3 mois
| 3 mois
| 6 mois
| (1) Durée plus courte que celle prévue par la loi pérennisée postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun») par les accords du 22-12-2009 et du 5-10-2010 (v. remarque ci-après). (2) Sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours calendaires.
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Préavis pendant essai
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Temps de présence
| Rupture par l'employeur (1)
| Rupture par le salarié
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< 8 jours
| 24 heures
| 24 heures
| ≥ 8 jours
| 48 heures
| 48 heures
| ≥ 1 mois
| 2 semaines
| ≥ 3 mois
| 1 mois
| (1) Préavis également applicable en cas de rupture de la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un CDD.
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| l'accord du 22-12-2009 non étendu « instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises des travaux publics » définit la période d'essai et prévoit qu'elle doit être intégrée dans la CCN par « voie d'accord de branche étendu ». L'accord du 5-10-2010 non étendu modifie l'article 2-3 de la CCN pour y intégrer la période d'essai.
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2° Préavis après essai
Ancienneté dans l'entreprise
| Licenciement et démission
| Retraite (1)
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< 2 ans
| 2 mois
| 3 mois (2)
| ≥ 2 ans
| 3 mois
| (1) Accord du 13-4-2004 étendu repris par la CCN. (2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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3° Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis (y compris préavis pendant essai) : en cas de licenciement uniquement, 5 journées ou 10 demi-journées par mois payées, prises en une ou plusieurs fois, pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié.
4° Dispense de la fin du préavis pour le cadre licencié dès qu'il a trouvé un nouvel emploi.
Art. 2-3 modifié par accord du 5-10-2010 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible, art. 7-1 à 7-3, 7-9 et 7-12 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JO Accord instituant un contrat d'avenir du 22-12-2009 non étendu (v. remarque ci-avant) |