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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Durée initiale (1)
Renouvellement (2)
Durée maximale
3 mois
3 mois
6 mois
(1) Durée plus courte que celle prévue par la loi pérennisée postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun») par les accords du 22-12-2009 et du 5-10-2010 (v. remarque ci-après).
(2) Sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours calendaires.



Préavis pendant essai
Temps de présence
Rupture par l'employeur (1)
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois
(1) Préavis également applicable en cas de rupture de la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un CDD.




 l'accord du 22-12-2009 non étendu « instituant un contrat d'avenir pour les salariés et les entreprises des travaux publics » définit la période d'essai et prévoit qu'elle doit être intégrée dans la CCN par « voie d'accord de branche étendu ». L'accord du 5-10-2010 non étendu modifie l'article 2-3 de la CCN pour y intégrer la période d'essai.


 2°   Préavis après essai
 


Ancienneté dans l'entreprise
Licenciement et démission
Retraite (1)
< 2 ans
2 mois
3 mois (2)
≥ 2 ans
3 mois
(1) Accord du 13-4-2004 étendu repris par la CCN.
(2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 3°   Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis (y compris préavis pendant essai) :
 
en cas de licenciement uniquement, 5 journées ou 10 demi-journées par mois payées, prises en une ou plusieurs fois, pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié.

 4°   Dispense de la fin du préavis
 
pour le cadre licencié dès qu'il a trouvé un nouvel emploi.

 Art. 2-3 modifié par accord du 5-10-2010 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible, art. 7-1 à 7-3, 7-9 et 7-12 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JO Accord instituant un contrat d'avenir du 22-12-2009 non étendu (v. remarque ci-avant)




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