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 L'article L. 123-1 du code de l'urbanisme dispose que les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Il en va de même pour les dispositions fixées par les PSMV ( C. urb., art. R. 313-19-5).

Enfin, peuvent faire l'objet d'adaptation mineure les prescriptions des règlements des lotissements ainsi que les cahiers des charges des lotissements autorisés sous le régime en vigueur avant l'intervention de la loi no 77-860 du 22 juillet 1977 ( C. urb. ancien, art. R*. 421-15, al. 3 partiel).





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