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| Personnel d'encadrement Les techniciens et agents de maîtrise non rémunérés au forfait, doivent se voir appliquer la RTT dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Le personnel d'encadrement au forfait doit bénéficier, d'une façon ou d'une autre tout au long de l'année, de la RTT. A défaut d'accord d'entreprise prévoyant des solutions particulières pour ce personnel, il doit avoir au minimum une journée de repos par mois, en sus des jours fériés et des repos hebdomadaires normalement pratiqués avant la RTT.
Le personnel d'encadrement qui travaille habituellement les dimanches et jours fériés, bénéficie en outre d'une semaine supplémentaire de congés par an.
Art. 43 |