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| Départ en retraite En cas de départ ou mise à la retraite à partir de 60 ans (sous réserve, en cas de mise à la retraite, que le salarié bénéficie d'une pension vieillesse au taux plein) : même indemnité qu'en cas de licenciement.
Art. 54 modifié par avenant du 26-2-93 étendu par arrêté du 24-8-93, JO 1-9-93 |