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| Notion d'ancienneté Sont assimilées au temps de présence dans l'entreprise :
 | — les périodes indemnisées pour congés payés, maladie, maternité, accident du travail ; — les interruptions pour périodes militaires obligatoires, mobilisation, faits de guerre. | Lorsque le travail a été interrompu pour d'autres motifs, l'ancienneté se calcule en totalisant les différentes périodes sous réserve que l'interruption n'ait pas excédé 18 mois consécutifs.
Pour les CDD, 220 jours de travail effectif sont assimilés à une année de travail effectif ; l'ancienneté se calcule en additionnant les CDD successifs sous réserve que les interruptions n'aient pas excédé 18 mois consécutifs.
Art. 31 |