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Synthèses :



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Aménagements du temps de travail  La RTT doit être négociée avec les délégués syndicaux s'ils existent, après consultation du CE.



 1°   Deux formes de RTT
 
(pouvant être combinées entre elles) : soit réduction de l'horaire hebdomadaire de travail, soit réduction du nombre de jours travaillés dans l'année par l'octroi de jours entiers de repos dont une partie peut être affectée au CET et 1/3 pris au choix du salarié. Dispositions non applicables aux travailleurs à domicile et aux VRP.

 2°   Annualisation du temps de travail :
 
à mettre en place par accord d'entreprise. A défaut d'accord (à l'issue des négociations) ou en l'absence de délégués syndicaux, mise en place après consultation du CE ou, à défaut, des DP ou, en l'absence de DP, après consultation des salariés concernés selon le régime suivant.

Durée moyenne hebdomadaire
35 heures.
Période d'annualisation
12 mois consécutifs.
Salariés concernés
Tous les salariés, à l'exclusion des travailleurs à domicile, VRP et démonstrateurs de grands magasins.
Délais de prévenance
Programmation indicative : 15 jours avant le début de la période.
Modification d'horaires : 3 jours calendaires en cas de réduction de la durée du travail initialement prévue ; 5 jours calendaires en cas d'accroissement de cette durée.
Amplitude
46 heures par semaine.
Heures supplémentaires
Voir no  17.
Rémunération
Rémunération lissée sur la base de 35 heures et servant de base au calcul des absences indemnisées et des indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Rémunération régularisée, en cas d'entrée ou de départ en cours de période, sur la base du temps réel de travail (sauf en cas de licenciement économique, le salarié conservant l'éventuel supplément perçu).



 3°   Travail à temps partiel
 


RTT : possibilité d'organiser la RTT sous forme d'annualisation du temps de travail.

Heures complémentaires : pouvant être portées à 1/3 de l'horaire contractuel de base, sans pouvoir excéder 32 heures (disposition exclue de l'extension Arrêté du 25-5-99).

 4°   Travail posté :
 
possibilité de recourir au travail posté pour les agents de production moyennant le versement d'une prime de panier dont le montant est fixé chaque année par l'ACOSS et figurant à part sur le bulletin de paie.

 Annexe « AP », art. 5 Accord du 16-2-99 étendu par arrêté du 25-5-99, JO 29-5-99, applicable à compter du 1-6-99




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