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Activité du médecin du travail  L'activité du médecin du travail est définie par des plafonds ; son temps et sa charge de travail sont précisés.

Pour un médecin du travail à temps plein, le nombre maximal d'entreprises ou d'établissements attribués est fixé à 450, le nombre maximal annuel d'examens médicaux à 3 200 et l'effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale à 3 300. Ces plafonds particuliers sont appliqués à un médecin du travail à temps partiel au prorata de son temps de travail ( C. trav., art. R. 4623-10).

Dans les services interentreprises, le secteur d'entreprise ou le groupe d'entreprises ou d'établissements, confié à chaque médecin du travail est déterminé, après prise en compte du temps consacré à l'action en milieu de travail, par un nombre maximal d'entreprises ou d'établissements attribués, un effectif maximal de salariés placés sous surveillance médicale prenant en compte la périodicité des examens médicaux, par un nombre maximal annuel d'examens médicaux ( C. trav., art. R. 4623-9). Dans les services d'entreprise ou d'établissement, le secteur d'entreprise confié à chaque médecin du travail est déterminé en fonction d'un effectif de salariés suivis, dans les conditions définies ci-dessus.

Chaque travailleur temporaire est compté pour une unité dans l'effectif de l'entreprise de travail temporaire qui l'emploie, dès sa première mise à disposition d'une entreprise utilisatrice, quels que soient le nombre et la durée des missions effectuées dans l'année ( C. trav., art. D. 4625-4).

Le médecin du travail doit consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Ce temps comporte au moins 150 demi-journées de travail effectif chaque année réparties mensuellement, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée au prorata de son temps de travail. Le service de santé au travail communique à chaque employeur concerné, qui les porte à la connaissance du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, les rapports et résultats des études du médecin du travail portant sur son action en milieu de travail ( C. trav., art. D. 4625-4).





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