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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité de licenciement due à partir de 2 ans d'ancienneté, sauf faute grave :

Catégorie
Ancienneté (1)
Montant de l'indemnité
Ouvriers, employés
et techniciens (groupes I à III)
A partir de 2 ans
3/10 mois par année
- > 50 ans
≥ 5 ans
+ 1 mois
- > 55 ans
≥ 5 ans
+ 2 mois
Maximum : 14 mois
Agents de maîtrise
et techniciens (groupe IV)
A partir de 2 ans
3/10 mois par année
A partir de 10 ans
4/10 mois par année (2)
A partir de 20 ans
5/10 mois par année (2)
- Agent de maîtrise > 50 ans
≥ 5 ans
+ 1 mois
- Agent de maîtrise > 55 ans
≥ 5 ans
+ 2 mois
Maximum : 18 mois
Ingénieurs et cadres
(groupe V)
A partir de 2 ans
 
Tranche 0 à 10 ans
4/10 mois par année
Tranche 10 à 15 ans
6/10 mois par année au-delà de 10 ans
Tranche > 15 ans
8/10 mois par année au-delà de 15 ans
- > 45 ans
> 5 ans
+ 1 mois
- > 55 ans
> 5 ans
+ 2 mois
Maximum : 20 mois
(1) Ancienneté réduite des années déjà retenues pour le paiement d'une indemnité de licenciement.
(2) Par année à compter de la première.



Indemnité pouvant être versée en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 3 mois à dater du départ de l'entreprise.

Lorsque le cadre a déjà perçu une indemnité de licenciement lors de la rupture d'un précédent contrat, il convient de déduire le montant de l'indemnité déjà versée.

Dispositions particulières au licenciement pour raisons économiques ( Accord sur l'emploi du 15–1–91 non étendu, art. 11) :

—  salariés ayant entre 1 et 2 ans d'ancienneté : indemnité de licenciement égale à 1 mois ;
—  salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté : l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure à 2 mois ;
—  salariés âgés de 50 à 55 ans et ayant au moins 5 ans d'ancienneté : la majoration de 1 mois de l'indemnité de licenciement est portée à 2 mois, l'indemnité de licenciement ne pouvant être supérieure aux maxima visés ci-avant.

 Avenant no 1, art. 28 Avenant no 2, art. 21 Avenant no 3, art. 14 Accord sur l'emploi du 15-1-91 non étendu, art. 11




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