Bénéficiaires
| Tous salariés y compris CDD et intérimaires.
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Période
| Tout ou partie de l'année : année civile, exercice comptable, saison ou toute autre période définie par l'entreprise d'un maximum de 12 mois consécutifs.
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Changement d'horaire
| Modification de la programmation moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés pouvant être réduit à 48 h en cas de circonstances exceptionnelles (1) avec, dans ce cas, repos compensateur de 10 % des heures effectuées par jour de retard par rapport au délai de 7 jours ou autres contreparties définies par accord d'entreprise.
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Plafond annuel
| 1 607 heures pour toutes les entreprises.
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Amplitude
| Horaire hebdomadaire minimal en période basse : 0 h. Horaire hebdomadaire maximal en période haute : 48 h (2).
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Durées maximales
| Durées maximales quotidienne et hebdomadaire identiques à celles fixées au no 11, sauf pour les veilleurs de nuit soumis à une durée maximale journalière de 12 h.
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Heures supplémentaires
| Voir no 15.
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Rémunération
| Lissage possible. Décision prise en début de période de référence et applicable pour toute la période. Départ ou embauche en cours de période : régularisation sur la base des heures réalisées par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire sauf licenciement économique. Heures excédentaires indemnisées avec application des majorations pour heures supplémentaires.
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(1) Les circonstances exceptionnelles correspondent notamment aux arrivées et départs importants de clients non prévus, aux retards ou aux décalages dans les arrivées et départs, aux conditions météorologiques, au surcroît d'activité pour pallier les absences imprévues du personnel et de manière générale, à toute autre circonstance nécessitant une intervention rapide, non prévisible et ne pouvant être différée. (2) NDLR : la fixation de la limite haute à 48 heures permet aux entreprises de ne payer les heures supplémentaires qu'à l'issue de la période de modulation, et non, en cours d'année, par rapport à une semaine donnée.
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