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| Réponse de la caisse La caisse primaire dispose d'un délai de 15 jours pour répondre. Passé ce délai, le défaut de réponse vaut accord. Le point de départ du délai part à compter de la date de réception de la demande d'entente préalable par le service médical de la caisse maladie. Le délai est interrompu lorsque la demande est incomplète, il reprend lorsque la caisse maladie réceptionne les nouvelles pièces.
Seuls les refus de prise en charge font l'objet d'une notification par la caisse primaire, avec l'indication des voies de recours.
CSS, art. R. 162-18 et R. 162-52
| une circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie apporte des précisions concernant cette mesure, elle rappelle notamment les cas d'ententes préalables nécessitant une intervention expresse du service médical.
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Circ. CNAMTS no 17/2002, 17 janv. 2002 |