ELnet Conventions collectives
Synthèses :



13

Congés supplémentaires  



 1°   Congé pour ancienneté :
 
pour toutes les catégories de salariés et selon l'ancienneté appréciée au 31 mai de l'année.

Ancienneté
Durée du congé
Après 10 ans
1 jour
Après 20 ans
2 jours
Après 25 ans
3 jours (1)
Après 30 ans
4 jours (1)
(1) Plus 1 jour si le salarié a 25 ans d'ancienneté avant le 31-5-81.



 2°   Agents de maîtrise et cadres ayant une rémunération forfaitaire :
 
plus 2 jours après 1 an de présence.

 3°   Rappels en cours de congés d'un cadre :
 
attribution de 2 jours supplémentaires de congés et remboursement des frais occasionnés par le déplacement.

 Art. 40 Annexe I, art. 40 Annexe V, art. 40




© 2011 Editions Législatives