InstitutionCCPMA (CCPMA retraite et CCPMA prévoyance : Avenant no 32 du 17-11-94 non étendu) ou tout autre organisme agréé présentant des garanties au moins équivalentes.
Cotisations et prestations : non précisées dans la convention collective.
Temps partiel des salariés âgés de 57 ans et plus : voir no 19.
Art. 28 modifié par avenant no 32 du 17–11–94 non étendu