ELnet Droit des étrangers
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L'article 6 relatif au procès équitable et à la durée de la procédure  La mesure portant OQTF ne porte pas préjudice au droit de l'étranger de se défendre dans les instances introduites contre la décision de refus de séjour et ne méconnaît pas l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ( CE, 20 oct. 1999, no 202232,  Chihab).





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