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    <identifiant>Magali BOHIC</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Y5405-75</tocId>
    <tocTitle>38 - Majoration d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5405</docId>
    <docTitle>Ports autonomes maritimes</docTitle>
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  <message objet="Ports autonomes maritimes : majoration au titre de l'ancienneté" type="question">Bonjour,

Je viens de consulter la CCN Ports autonomes maritimes et notamment l'article 10 sur la majoration au titre de l'ancienneté.

Selon cet article, "à compter de la mise en oeuvre dans les établissements de la réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures ou moins, la majoration au titre de l'ancienneté est de 2 % tous les 3 ans appliquée au salaire normal sans majoration pour les agents dont la majoration au titre de l'ancienneté est inférieure ou égale à 15 %. Elle est portée à 2 % tous les 2 ans pour les agents dont la majoration au titre de l'ancienneté est supérieure ou égale à 16 % avec un maximum de 22 %. Cette disposition s'applique à compter de l'entrée dans l'établissement ou à compter de la date de la dernière majoration de l'ancienneté."

Ces dispositions ne sont pas reprises dans la synthèse. Pouvez-vous m'indiquer comment s'appliquent ces dispositions ? Le tableau repris dans la synthèse est-il toujours applicable ?

Je vous remercie par avance pour vos précisions.

Cordialement,

Magali BOHIC</message>
  <date>2011-06-14T10:29:56.239Z</date>
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