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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2049-1624-REF232</tocId>
    <tocTitle>110 - Entreprises pratiquant le décalage de la paie</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2049</docId>
    <docTitle>Cotisations de sécurité sociale : assiette et taux</docTitle>
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  <message objet="relance / urgent" type="question">Bonjour,

Suite à la question que je vous ai posée mardi dernier, je me permets de revenir vers vous sur une question qui présente un certain caractère d'urgence:
"Selon vous, pour une entreprise qui décale la paie, sans pouvoir rattacher le versement du salaire à la période d'emploi, doit-elle appliquer immédiatement l'augmentation du SMIC?"

Exemple:
Soit une entreprise de plus de 9 salariés. Elle verse le salaire le 10 du mois suivant. Le SMIC augmente au 1er janvier. L'entreprise doit-elle appliquer l'augmentation du SMIC pour la paie de décembre payée le 10 janvier, ou peut-elle payer le salaire de décembre en janvier avec l'ancien SMIC?

Intuitivement, j'aurais tendance à dire que le SMIC se rattache à la période d'emploi, ceci dit, je n'ai aucun fondement pour répondre à cette question.

J'ai besoin d'une réponse de façon urgente.

Vous par avance pour vos éclaircissements, 

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-06-10T10:36:02.862Z</date>
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