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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
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    <fonction>Juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
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    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2173-325-REF229</tocId>
    <tocTitle>12 - Incidences des décisions de la CPAM</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2173</docId>
    <docTitle>Accidents du travail et contrat</docTitle>
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  <message objet="accident du travail / protection contre le licenciement / contenieux de la SS / rejet du caractère professionnel" type="question">Bonjour,

Je souhaite vous solliciter sur la question suivante:
"Quel est l'impact d'un contentieux, portant sur la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident, sur une procédure de licenciement engagée avant la notification d'une décision de rejet de prise en charge au titre des AT/MP, devenue définitive?"

L'enjeux de la question est le suivant:
1) on sait que le salarié acquiert la protection contre le licenciement dès la déclaration d'AT/MP
2) on sait aussi que cette protection "dure" tant qu'une décision de rejet de prise en charge au titre des AT/MP, devenue définitive, n'a pas été rendue
3) mais une fois que ladite décision de refus de prise en charge au titre des AT/MP est devenue définitive, il me semble que le bénéfice de la protection devrait logiquement tomber: mais dans ce cas, une telle décision a-t-elle un effet rétroactif?

En effet, le fait générateur de la protection résulte de la déclaration de l'AT/MP à l'employeur par le salarié: cela me semble logique car l'employeur doit avoir connaissance du caractère professionnel.

Pour autant, peut-on dire que la justification de la protection résulte de la reconnaissance du caractère professionnel devenue définitive?

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,</message>
  <date>2011-06-08T14:27:35.263Z</date>
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