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| Base de calcul des indemnités de licenciement 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois si plus favorable (prime ou gratification annuelle ou exceptionnelle prises en compte prorata temporis).
Art. 2-13 et 4-11 modifiés par avenant no 55 du 15-7-2009 étendu par arrêté du 15-3-2010, JO 19-3-2010 applicable à compter du 20-3-2010 (lendemain de la date de publication au JO de son arrêté d'extension), sans dérogation possible par accord d'entreprise ou d'établissement |