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Parties de bâtiment exclues du diagnostic de performance énergétique  En cas de vente d'un bâtiment comportant plusieurs corps affectés, d'une part, à des activités agricoles, artisanales ou industrielles, d'autre part, à des usages d'habitation ou commerciaux, seuls les corps de bâtiments affectés à ces derniers doivent faire l'objet du DPE.

Lorsque des locaux servant à l'habitation ou à une activité commerciale sont insérés dans la structure d'un bâtiment d'activité agricole, artisanale ou industrielle, le DPE n'est pas requis.

En revanche, lorsque des locaux agricoles, artisanaux ou industriels, sont insérés dans un bâtiment à usage principal d'habitation, un DPE doit être établi pour la totalité du bâtiment, sauf si les locaux peuvent être facilement pris en compte séparément (Aide pour l'établissement du DPE, ministère du logement, 12 oct. 2006).





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