ELnet Social
Etudes :



31

Prise en charge des frais en cas de placement  Les frais pris en charge par la CPAM à l'occasion du séjour d'un travailleur victime d'un accident du travail dans un centre de rééducation comprennent les frais de toute nature entraînés par le stage de rééducation professionnelle, à savoir :

— les frais de rééducation proprement dits, selon la convention passée avec l'établissement ou l'employeur ;
— les frais de transport : lorsque le stagiaire est interne et que la distance à parcourir est inférieure à 25 kilomètres, les frais de transport sont remboursés sur la base du mode de transport le moins onéreux ;
— les frais d'entretien ;
— les frais d'hébergement : le droit au remboursement des frais d'hébergement n'est ouvert qu'au profit d'un centre agréé et à condition que le travailleur handicapé y ait été effectivement hébergé.


 ne peuvent être pris en charge les frais d'hébergement chez un tiers, supportés par le travailleur, peu important à cet égard que le centre où le salarié est admis ne puisse pas assurer son hébergement.


 CSS, art. R. 481-2 à R. 481-4 Cass. soc., 23 mars 1995, no 92-19.410, no 1340 P + F,  CPAM de l'Allier c/ Jamet : Bull. civ. V, no 109




© 2011 Editions Législatives