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| Base de calcul
1° Licenciement : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (au minimum 1/10 du salaire moyen des 3 derniers mois).
2° Départ volontaire à la retraite : dernier salaire mensuel brut incluant la prime d'ancienneté et les primes de périodicité annuelle, semestrielle ou autre au prorata mensuel. Indemnité compensatrice de congé payé exclue.
Art. 6-2-1 et 6-2-4 Avis d'interprétation du 4-12-2003 étendu par arrêté du 4-5-2004, JO 16-5-2004 |