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Synthèses :



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Indemnité de sujétion spéciale  Bénéficiaires : tout le personnel non cadre.

Taux : 8,21 % du salaire brut indiciaire, payé mensuellement. Cette prime suit le sort du salaire et se trouve réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.

 Annexe 1, art. 1 bis




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