ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Heures supplémentaires  Majoration de la rémunération de :

—  25 % de la 71e à la 78e heure par 2 semaines consécutives ;
—  50 % au-delà de la 78e heure par 2 semaines consécutives ;


 lorsque l'aménagement du temps de travail n'est pas établi sur 2 semaines, les heures supplémentaires s'apprécient compte tenu des modes d'aménagement du temps de travail retenus, sans préjudice du taux conventionnel en vigueur.

—  100 % pour les heures supplémentaires effectuées de nuit (22 h - 6 h), les dimanches et jours fériés. Cette majoration n'est pas cumulable avec les indemnités pour travail de nuit, dimanche et jours fériés ; elle est limitée, pour les salariés dont le coefficient est supérieur à 493, à la majoration des salariés classés à ce coefficient.
La majoration peut être remplacée par un repos compensateur.

Salariés exclus : médecins exerçant dans les établissements participant au service public hospitalier (sanatoriums, préventoriums, aériums, maisons d'enfants à caractère sanitaire, établissements de rééducation fonctionnelle et établissements psychiatriques) ou dans tout autre établissement lorsqu'un accord, impliquant à la fois les médecins, les pharmaciens et les biologistes, aura été conclu entre l'employeur ou son représentant et l'ensemble des personnels concernés.

 Art. 05.06 modifié par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003 et par avenant no 2009-01 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-10-2009 (1er jour du mois civil suivant l'obtention de son agrément) et art. 20.03 renuméroté par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003




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