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Nécessité d'une autorisation de travail  Tout salarié de nationalité étrangère qui souhaite occuper une activité salariée en France doit être en possession d'une autorisation de travail. Celle-ci est obligatoire quelle que soit la nature du contrat de travail ou sa durée.

Il en résulte que nul ne peut embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d'un titre de travail en cours de validité.


 certains ressortissants de nationalité étrangère ne sont pas soumis à autorisation de travail (v. nos 4 et s.).


 C. trav., art. L. 5221-5 et R. 5221-1

Depuis la loi du 20 novembre 2007 (JO, 21 nov. 2007), la délivrance de l'autorisation de travail n'est plus soumise à la nécessité d'un contrôle médical préalable. Ce contrôle doit avoir lieu dans les 3 mois suivant cette délivrance (v. no 151).





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