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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Prime versée mensuellement devant faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie.

Pour les salariés des groupes 1 à 6 justifiant de 24 mois de travail effectif après la date d'extension de la CCN (ou le cas échéant après l'embauche lorsque le salarié a été embauché après la date d'extension de la CCN), prime égale à 1 % du salaire minimum conventionnel (SMC) du groupe 3 + pour les salariés du groupe 1, prime exceptionnelle égale à 5 % du SMC du groupe 3 au bout de 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Prime d'ancienneté augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %.

Pour les salariés percevant une rémunération brute inférieure au SMC de leur groupe à la date d'extension de la CCN, et sous réserve qu'il n'existe aucune modalité de prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils justifient d'au moins 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date d'extension de la CCN, versement, à la date d'extension de la CCN, d'une prime d'ancienneté égale à 2 % du SMC du groupe 3. Prime augmentée de 1 % après chaque nouvelle période de 24 mois tant que le taux total de la prime n'est pas égal à 15 %.

 Art. 9.2.3




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