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| Soumission des installations classées pour la protection de l'environnement au SDAGE Les installations soumises à autorisation ou à déclaration ( C. envir., art. L. 511-1 et s.) sont soumises aux dispositions applicables aux SDAGE ( C. envir., art. L. 212-1 et s. et L. 214-7). Ainsi, un récépissé de déclaration ou une autorisation ICPE doit être compatible avec le SDAGE ( CAA Nantes, 2e ch., 28 juin 2002, no 00NT00037, Sté Carrières du Maine et de la Loire CAA Douai, 1re ch., 28 nov. 2002, no 00DA01448, Chiapperin c/ Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CAA Bordeaux, 30 déc. 2004, no 00BX00133, Assoc. Aquitaine Alternatives TA Nantes, 3 mai 2005, no 02620, GAEC de la Forêt).
| statuant en plein contentieux, le juge doit vérifier qu'aucune prescription particulière ne permet une mise en compatibilité du projet avec les orientations fixées par le SDAGE ( CAA Nantes, 28 juin 2002, no 00NT00038, Sté Carrières du Maine et de la Loire).
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Le schéma départemental des carrières (SDC) doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions du SDAGE ( C. envir., art. L. 515-3 in fine). Voir aussi l'étude «Carrières et exploitation de granulats».
| Exemple 1 : | doit être annulé un SDC dont le rapport environnemental ne comportait aucun développement sur l'articulation du schéma avec deux SDAGE ( CAA Lyon, 1re ch., 11 mai 2010, no 08LY02557, Féd. de la région Auvergne pour la nature et l'environnement et a.).
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| Exemple 2 : | un projet de carrière a été jugé incompatible avec les dispositions d'un SDAGE. Le projet surplombait une zone aquifère dépendant d'un bassin-versant, recensée par le SDAGE comme une ressource en eau potable à forte valeur patrimoniale pour les besoins actuels et futurs, et que sa nature karstique rend sensible aux pollutions par infiltrations. L'extraction en elle-même entraînerait inévitablement, lors d'épisodes pluvieux ou à la fonte des neiges, des infiltrations de poussières fines dans un sous-sol de nature perméable et fissuré par les tirs de mines ( CAA Lyon, 15 déc. 2009, no 06LY01866, Sté VMO - Carrière de Marlens).
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