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Activités autorisées à donner le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche   Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement à leur personnel.

Ce sont les établissements dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public.

 C. trav., art. L. 3132-12 et R. 3132-5 à R. 3132-8

Il s'agit :

— des industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ;
— ainsi que les catégories d'établissements et établissements énumérés à l'article  R. 3132-5. Ces établissements sont autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement pour les salariés employés aux travaux ou activités spécifiés dans cet article.

 C. trav., art. R. 3132-5

La liste des activités autorisées à donner le repos hebdomadaire par roulement est énumérée à l'article  R. 3132-5 du code du travail (V. en Annexe 2 le tableau récapitulatif des activités concernées).

Dans les établissements mentionnés à l'article  R. 3132-5 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités déterminés dans le tableau figurant à cet article ;

 C. trav., art. R. 3132-6
— les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance, ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance.

 C. trav., art. R. 3132-7

Ces entreprises peuvent de droit déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.

 C. trav., art. L. 3132-12

Ces entreprises sont autorisées à accorder le repos hebdomadaire par roulement, sauf si un arrêté préfectoral impose la fermeture de ces établissements le dimanche (v. no 105).

Cass. crim., 16 mai 2000, no W 99-83.813




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