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Nomenclatures :



1432

Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de)  

 1o  Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est
 

a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A 
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 4.

b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol 
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 4.

c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 °C (carburants d'aviation compris) 
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 4.

d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes, dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C 
Régime de l'autorisation et servitude d'utilité publique, rayon d'affichage (en km) : 4.

 2o  Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 
 

a) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 2.

b) Représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 
Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).




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